L’expertise CHSCT

Le cabinet ALTEP expertise est agréé par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, jusqu’au 31 décembre 2020, dans les domaines « Santé et sécurité au travail » et « Organisation du travail et de la production ».

Le Code du travail prévoit pour les CHSCT deux cas de recours à un expert agréé
(article L.4614-12) :

• l’expertise pour un « projet important » modifiant les conditions de travail
(au sens de l’article L.4612-8)
• l’expertise pour un « risque grave »

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Résolution_CHSCT_PI.rtf
Résolution_CHSCT_RG.rtf