Ressources juridiques

Dans les pages Ressources Juridiques du site, ALTEP Expertise propose aux membres des CSE de retrouver les principales dispositions juridiques relatives à la mise en place du CSE, à ses attributions, ses moyens de fonctionnement, ses droits et ses obligations.

Champs d’application CSE

Attributions générales du CSE et modalités d’exercice

Consultations et informations récurrentes du CSE

Fonctionnement du CSE

Droits à la formation du CSE

Droits à l’expertise du CSE

Droits d’alertes du CSE

Délit d’entrave au CSE

Intervenant en prévention des risques professionnels